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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

 
 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ARTISANAT SLAVE , dont le siège social est à MOISSAC immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro 452 353 675 ci-après dénommée " ARTISANAT SLAVE" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " ARTISANAT SLAVE " dénommée ci-après " l’acheteur ".


OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ARTISANAT SLAVE. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ARTISANAT SLAVE .FR., que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ARTISANAT SLAVE.

ARTISANAT SLAVE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’ARTISANAT SLAVE.FR.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


TARIFS

ARTISANAT SLAVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en :

France Métropolitaine,

Communauté Européenne,

Suisse, Norvège

et pour les livraisons requises dans ces zones géographiques.


COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation totale des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Toute commande faite par courrier doit être impérativement accompagnée d’un chèque d’une banque française située en France.

Toute commande non accompagnée de ses frais de port, ne pourra pas être enregistrée et prise en compte.

Malheureusement ARTISANAT SLAVE ne peut pas présenter dans le catalogue tout le choix des couleurs et des sujets de chaque article. Si vous souhaitez avoir un article de coloris différent ou un autre dessin que ceux qui sont proposés, merci de nous contacter.

Le catalogue comportant des articles en exemplaire unique, au moment de la commande ils peuvent être déjà payés par un autre acheteur. Dans le cas quand les objets en exemplaire unique ne seront plus disponibles, ARTISANAT SLAVE vous informera par e-mail, par courrier ou par téléphone, et vous proposera un autre article de même valeur de votre choix ou retournera le montant payé.

Merci pour votre compréhension.


MODALITE DE PAIEMENT

- Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (PAY PALL). Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ………… qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité qu’à l’expédition des produits.

- Par chèque personnel d'une banque française située en France. Le nom et la signature du titulaire du chèque doivent être identiques au nom de la personne qui passe la commande.


ENVOI DE LA MARCHANDISE

Tous les envois seront effectués dans les 48 h suivant la réception du paiement.


LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, seulement à l’intérieur de la zone géographique convenue.

ARTISANAT SLAVE n’est pas responsable des défaillances des transports, la date d’envoi faisant foi.


TARIF DES LIVRAISONS

Emballage et livraison sur le territoire de la France coûtent 6.50 € quelque soit le poids et le mode d’envoi. La livraison s’effectue par COLISSIMO France (2 jours ouvrables) ou COLISSIMO RECOMANDE FRANCE (2 jours ouvrables).

Pour toute commande de plus de 200 € le coût de la livraison est offert par ARTISANAT SLAVE. Offre valable sur le territoire de la France Métropolitaine uniquement.

Les livraisons dans la zone A (Communauté Européenne, Suisse, Norvège) sont effectuées par COLISSIMO INTERNATIONAL (livraison contre signature) et coûtent 15,60 €.


GARANTIE, RETOUR DE MARCHANDISE

ARTISANAT SLAVE n’envoie que des objets de qualité, tout produit vendu est vérifié pour l’absence des défauts.

- En cas de non-conformité d’un article, ARTISANAT SLAVE s’engage à reprendre, échanger ou rembourser le produit acheté. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge d’ARTISANAT SLAVE.

- Dans le cas de changement d’un article acheté, les frais d’envoi seront à la charge de l’Acheteur.

- Dans le cas d’une rétractation, les frais d’envoi seront à la charge de l’Acheteur.

Toutes les demandes d’échange ou de refus de marchandises doivent s’effectuer par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante : PEREIRA TATYANA 843, CHEMIN DE MERLE 82200 MOISSAC dans le délai de trois jours à partir de la réception des articles. Les articles doivent être renvoyées dans un délai de sept jours à partir de la réception. La marchandise destinée à être échangée ou retournée doit être en bon état. Le changement de la marchandise ou le remboursement ne sera effectué qu’après la réception des objets. L’Acheteur doit conserver des preuves de leur envoi de retour.


RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site ARTISANAT SLAVE.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ARTISANAT SLAVE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ARTISANAT SLAVE.FR..


SECURITE DE L’INFORMATION

ARTISANAT SLAVE respectera la confidentialité en travaillant avec les données à caractère personnel de l’Acheteur.

Les données reçues de l’Acheteur ne seront utilisées que pour le travail avec lui.


ARCHIVAGE-PREUVE

ARTISANAT SLAVE.FR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



MERCI DE RESPECTER NOS CONDITIONS


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